Le Conseil Municipal de Saint-Romain-Lachalm a décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’urbanisme sur le territoire communal. Vous trouverez tous les documents nécessaires à l’élaboration du futur PLU
La délibération n° 59 en date du 20 novembre 2020, précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme. DELIBERATION
Une NOTE D’ENJEUX DE L’ETAT et un PORTER A CONNAISSANCE DES SERVICES DE L’ETAT envoyés par les services de l’Etat
A ce jour, un cahier est à votre disposition dans le hall de la mairie pour recevoir vos doléances.
Un atelier participatif avec mise en place des orientations d’aménagement et de programmation est prévu le vendredi 1er avril 19 h à la salle des fêtes ATELIER PARTICIPATIF
En juillet 2022, le PADD a été débattu en conseil municipal, 43223_padd_débattu_07_2022
Présentation du projet de PLU le 30 septembre 2022 
Suite à la réunion publique du 30 septembre, veuillez trouver les éléments présentés dans les liens suivants :
Réunion publique diagnostic PADD 20211116_compressed
Réunion publique projet reglementaire 20220930_compressed
En date du 25 mai 2023, le PLU a été arrêté par le Conseil Municipal dont vous trouverez la délibération : Délibération bilan de concertation et arrêt du PLU
Vous trouverez dans les liens ci-dessous tous les éléments qui ont été transmis le 5 juin aux personnes publiques associées :
PROCEDURES
https://saint-romain-lachalm.fr/wp-content/uploads/sites/10/2023/06/43223-procedure-2023.pdf
RAPPORT DE PRESENTATION
PADD
REGLEMENT
43223_prescription_surf_05_01_20230525
43223_prescription_surf_16_01_20230525
43223_reglement_20230525_compressed
43223_reglement_graphique_20230525_compressed
Annexes
43223_info_surf_99_00_reglementation des boisements_20230525
43223_info_surf_19_eau_20230525
43223_info_surf_19_dechet_20230525
43223_info_surf_19_assainissement_20230525
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
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