Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal de Saint-Romain-Lachalm a décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’urbanisme sur le territoire communal. Vous trouverez  tous les documents nécessaires à l’élaboration du futur PLU

La délibération n° 59 en date du 20 novembre 2020, précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme.  DELIBERATION

Une NOTE D’ENJEUX DE L’ETAT et un PORTER A CONNAISSANCE DES SERVICES DE L’ETAT envoyés par les services de l’Etat

A ce jour, un cahier est à votre disposition dans le hall de la mairie pour recevoir vos doléances.

Un atelier participatif avec mise en place des orientations d’aménagement et de programmation est prévu le vendredi 1er avril 19 h à la salle des fêtes  ATELIER PARTICIPATIF

En juillet 2022, le PADD a été débattu en conseil municipal, 43223_padd_débattu_07_2022

Présentation du projet de PLU le 30 septembre 2022

Suite à la réunion publique du 30 septembre, veuillez trouver les éléments présentés dans les liens suivants :

Atelier OAP_compressed

Réunion publique diagnostic PADD 20211116_compressed

Réunion publique projet reglementaire 20220930_compressed

 

En date du 25 mai 2023, le PLU a été arrêté par le Conseil Municipal dont vous trouverez la délibération : Délibération bilan de concertation et arrêt du PLU

Vous trouverez dans les liens ci-dessous tous les éléments qui ont été transmis le 5 juin aux personnes publiques associées :

PROCEDURES

https://saint-romain-lachalm.fr/wp-content/uploads/sites/10/2023/06/43223-procedure-2023.pdf

RAPPORT DE PRESENTATION

https://saint-romain-lachalm.fr/wp-content/uploads/sites/10/2023/06/43223-rapport-1-20230525-compressed.pdf

https://saint-romain-lachalm.fr/wp-content/uploads/sites/10/2023/06/43223-rapport-2-20230525-compressed.pdf

PADD

https://saint-romain-lachalm.fr/wp-content/uploads/sites/10/2023/06/43223-padd-20230525-compressed.pdf

REGLEMENT

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43223_reglement_20230525_compressed

43223_reglement_graphique_20230525_compressed

 

Annexes

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43223_info_surf_99_00_reglementation des boisements_20230525

43223_info_surf_19_eau_20230525

43223_info_surf_19_dechet_20230525

43223_info_surf_19_assainissement_20230525

43223_info_surf_19_20230525

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

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