Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal de Saint-Romain-Lachalm a décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’urbanisme sur le territoire communal. Vous trouverez  tous les documents nécessaires à l’élaboration du futur PLU

La délibération n° 59 en date du 20 novembre 2020, précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme.  DELIBERATION

Une NOTE D’ENJEUX DE L’ETAT et un PORTER A CONNAISSANCE DES SERVICES DE L’ETAT envoyés par les services de l’Etat

A ce jour, un cahier est à votre disposition dans le hall de la mairie pour recevoir vos doléances.

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