REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 A 20 H

EN MAIRIE

 

 

ORDRE DU JOUR :

  1. 1. FINANCES
  2. 1.1. Fonds de concours école : demande pour l’année scolaire 2020-2021

    1.2. Budget communal : décision modificative n°3 

    1.3. Révision des tarifs des services communaux

  3. 1.4. CLECT : approbation de l’évaluation du transfert de la compétence Jeunesse à la CCPM

    1.5. DETR 2022 : dépôt d’un dossier de demande de subvention

  4. 2. MARCHÉS PUBLICS

    2.1.  Programme voirie 2021 : Choix des entreprises

    2.2. Adhésion au groupement de commandes du CDG43 pour retenir une plateforme de dématérialisation des marchés publics

    3. FONCIER

    3.1. Vente d’une partie du domaine public déclassé à Lautat

    3.2. Révision des loyers des commerces

  5. 4. DIVERS

    4.1. Lecture des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

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